Conditions générales

Dispositions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services fournis par Cognexia, sauf accord écrit contraire. Toute commande ou engagement implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions par le client.

Champ des services

Cognexia fournit des services de conseil liés à la stratégie d'innovation, à la propriété intellectuelle et au développement business. Le périmètre exact de chaque mission est défini dans la proposition, le devis, le bon de commande ou le contrat correspondant.

Documents contractuels

En cas de contradiction, les documents suivants prévalent dans cet ordre : le contrat signé ou la lettre de mission, toute proposition commerciale acceptée, puis les présentes conditions générales.

Coopération du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et transmises en temps utile, nécessaires à la réalisation des services. Les retards ou insuffisances dans les informations fournies par le client peuvent affecter les délais, les livrables et les résultats, et Cognexia ne saurait être tenue responsable des conséquences qui en résultent.

Conditions financières

Honoraires

Les honoraires sont définis dans la proposition commerciale ou le contrat applicable. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes.

Facturation et paiement

Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture ou dans le contrat. En l'absence de disposition spécifique, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission.

Retard de paiement

Tout retard de paiement peut entraîner de plein droit l'application d'intérêts de retard légaux ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque la loi l'exige. Cognexia peut suspendre l'exécution des services jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Frais

Les frais raisonnables engagés pour l'exécution des services peuvent être refacturés au client lorsqu'ils ont été convenus à l'avance ou prévus au contrat.

Exécution et responsabilité

Obligation de moyens

Cognexia est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. En particulier, Cognexia ne peut garantir le succès, la performance commerciale ou l'issue d'une stratégie, d'une analyse ou d'une recommandation.

Limitation de responsabilité

Cognexia ne pourra être tenue responsable que des dommages directs prouvés résultant de sa faute. Dans les limites permises par la loi, Cognexia ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, consécutives, immatérielles ou économiques, y compris perte d'opportunité, perte de profit ou perte de valeur business anticipée.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Cognexia est limitée au montant effectivement payé par le client pour les services à l'origine de la réclamation.

Force majeure

Cognexia ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, y compris les cas de force majeure au sens du droit applicable.

Confidentialité et propriété intellectuelle

Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles toutes les informations techniques, commerciales, financières et organisationnelles reçues de l'autre partie dans le cadre de l'exécution des services, sauf obligation légale de divulgation ou accord écrit préalable.

Droits préexistants

Chaque partie conserve la propriété de ses droits de propriété intellectuelle préexistants, méthodes, savoir-faire, modèles, outils et supports.

Livrables

Sauf accord écrit contraire, les livrables spécifiquement produits pour le client peuvent être utilisés par celui-ci pour ses besoins internes et liés à ses projets. Cognexia conserve la propriété de ses méthodologies sous-jacentes, cadres d'analyse et savoir-faire réutilisable.

Résiliation et litiges

Résiliation

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra mettre fin à la relation contractuelle après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes rattachées à la Cour d'appel de Paris, sauf règles impératives contraires.